Particularités inhérentes au jeune conducteur
Si le conducteur n’a commis aucune infraction entraînant un retrait de points pendant la période probatoire, son capital de points est majoré chaque année (2 points par an ou 3 points par an selon le type d’apprentissage suivi) jusqu’à atteindre les 12 points.
Si le conducteur a commis une ou plusieurs infractions entraînant retrait de points, le capital de points dont il dispose à l’issue de la période probatoire tient compte des différentes minorations.
Si le conducteur perd 3 points ou plus (mais pas la totalité), il doit suivre obligatoirement un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans les quatre mois qui suivent le moment où il a été informé de la perte des points par courrier recommandé avec accusé de réception.
Si le conducteur perd la totalité de ses points, le permis est invalidé et le droit de conduire lui est retiré pendant six mois. Ce délai est porté à un an en cas de double invalidation dans un délai de cinq ans.
Le processus de récupération de points… c’est complexe!
En cas d’infraction au code de la route, il est possible de récupérer automatiquement vos points après un certain délai, fixé en fonction de la nature des contraventions et délits que vous avez commis, et si aucune autre infraction n’a été commise dans l’intervalle (soit à partir partir de la date à laquelle la réalité définitive de la dernière infraction enregistrée dans votre dossier a été établie notamment par le paiement d’une amende).
Récupérer ses points après 6 mois
En cas d’infraction ayant entraîné le retrait d’un seul point, ce point est ré-attribué 6 mois après son retrait, soit à compter de la date définitive de cette infraction, si aucune autre n’a été commise dans l’intervalle.
Si, au contraire, une infraction a été commise, ce point est perdu et ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ou 3 ans si aucune infraction n’est commise pendant ce délai.
Récupérer ses points après 2 ans
Vous pouvez retrouver l’intégralité de vos points (12) dans un délai de 2 ans si si votre dossier ne contient que des contraventions de 1re, 2ᵉ ou 3ᵉ classe et que vous n’avez pas commis de nouvelle infraction pendant ce délai débutant à compter de la date définitive la dernière infraction commise.
Ce délai de 2 ans commence à partir de la date dite « définitive » ou bien date « à laquelle la réalité de l’infraction a été établie”. Elle peut être établie par:
- le paiement de la dernière amende forfaitaire (le paiement est effectif lorsque le Trésor public a encaissé votre chèque ou votre paiement par carte bancaire ou par voie électronique) ;
- l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée ;
- l’exécution d’une composition pénale ;
- la dernière condamnation définitive.
Si vous commettez une infraction dans ce délai de 2 ans, en fonction de sa nature, il vous faudra de nouveau attendre 2 ou 3 ans pour récupérer tous vos points.